J.O. 186 du 11 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant l'EURL Parc éolien Les Mardeaux à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0505532A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juillet 2005, l'EURL Parc éolien Les Mardeaux, dont le siège social est situé 44, villa Brimborion, 92190 Meudon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,5 MW, localisé lieudit Les Mardeaux, parcelle cadastrée ZS no 4, 41160 Moisy.